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\fancyfoot[LO,LE]{\tiny Copyright \copyright 2004 Gérald Sédrati-Dinet - Cet article est sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike. Pour obtenir une copie de cette licence, voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/1.0/ ou envoyer une lettre à Creative Commons, 559 Nathan Abbott Way, Stanford, California 94305, USA.}
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\begin{document}

\title{La recomposition du paysage politique européen illustrée par la directive
sur les brevets logiciels}


\author{Gérald Sédrati-Dinet\\
{\footnotesize sedrati@bigfoot.com}\\
\texttt{\small http://gibuskro.lautre.net/informatology/\#landscape}}

\maketitle
\begin{abstract}
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen votait en séance plénière
une directive très controversée portant sur la brevetabilité du logiciel.
Au delà de l'aspect particulier de l'objet de cette directive et du
contenu des différents amendements déposés, le déroulement de ce vote
-- et de l'ensemble de la procédure législative -- est révélateur
de comportements politiques se distinguant des oppositions traditionnelles
droite-gauche.

D'une part, les grands partis -- de gauche comme de droite -- ont
connu de forts antagonismes en leur sein, ce qui a amené des affinités
inattendues entre des parties de chaque camp. D'autre part, on a vu
des positions très déterminées de la part des << petits >> partis,
dont les extrêmes, qui, pour des motifs différents, se sont retrouvés
réunis. Enfin, ce vote -- et c'est certainement sa caractéristique
majeure -- marque une rupture entre la représentation législative
et les instances exécutives de l'Union européenne.

Alors que l'Europe s'apprête à élire son Parlement en juin 2004, tout
en intégrant une dizaine de nouveaux membres, l'analyse de ces pratiques
quelque peu inhabituelles nous a paru apte à refléter les esquisses
du paysage politique européen qui se dessine pour l'avenir.
\end{abstract}

\section{Division des grands partis}

Alors que la procédure législative concernant la directive européenne
sur << la brevetabilité des inventions mises en \oe{}uvre par ordinateur >>
aurait pu conduire à un consensus adopté relativement rapidement,
il en a été tout autrement.

Il s'agit en effet d'une procédure de codécision du Conseil de l'Union
européenne et du Parlement européen, dans laquelle le rapport parlementaire,
préliminaire au vote en première lecture au Parlement, a été confié
à la commission Juridique et du marché intérieur -- JURI --, dirigée
par la députée socialiste britannique Arlène McCarthy, après avis
consultatif de la commission Culture, jeunesse, éducation, média --
CULT --, dirigée par Michel Rocard, député du même groupe parlementaire
européen, le PSE, et de la commission Industrie, commerce extérieur,
recherche -- ITRE --, dirigée par la députée EDLR Elly Plooij-Van
Gorsel.

Or, les commissions CULT et ITRE ont donné des avis allant à l'encontre
de la proposition initiale de la Commission européenne, en définissant
des limites claires à la brevetabilité du logiciel. Au contraire,
la commission JURI dans son rapport final a totalement ignoré ces
avis, ne proposant que des amendements cosmétiques à la position pro-brevets
logiciels de la Commission européenne et s'obstinant à favoriser une
brevetabilité illimitée et une applicabilité des brevets non moins
extrême.

Le vote du Parlement en séance plénière a confirmé cette configuration
politique relativement inhabituelle. Les deux grands groupes européens,
le PSE à gauche et le PPE-DE à droite, se sont trouvés divisés en
leur sein pour aboutir à un vote par deux tiers du PSE et un tiers
du PPE-DE renversant la position de la commission JURI.

Cela ne va pas sans rappeler la dernière campagne présidentielle de
2002 en France, dans laquelle la plupart des commentateurs politiques
avaient souligné les convergences entre le programme social-démocrate
et celui de la droite classique. Plus encore, suite à cette élection
présidentielle, la même division que celle du vote européen du 24
septembre 2003, avait pu être observée au Parti socialiste, entre
les tenants d'une politique de gauche plus radicale et ceux partisans
d'une << gestion accompagnant socialement la mondialisation libérale >>.


\section{Position des << petits >> partis}

Sans rentrer dans le détail de cette directive, le principal danger
qu'aurait pu soulever une brevetabilité sans limites du logiciel était
celui qui pesait sur la libre circulation des idées. C'est sans nul
doute cette conséquence sur la liberté des idées qui a entraîné une
grande mobilisation des Verts européens, notamment sous la conduite
de Daniel Cohn-Bendit -- libéral-libertaire revendiqué. Ceux-ci ont
été le principal point d'appui, à l'intérieur même des institutions
européennes, pour les associations%
\footnote{Citons notamment, la FFII -- Foundation for a Free Information Infrastructure,
Association pour une infrastructure libre de l'information, cf. \url{http://swpat.ffii.org/}
-- et la coalition Eurolinux qui ont lancé une pétition, acceptée
par le Parlement européen quelques jours après le vote en plénière
et réunissant alors près de 250~000 signatures.%
}, entreprises et scientifiques combattant les brevets logiciels, en
favorisant l'organisation de débats, réunions d'informations et manifestations\ldots{}

Dans cette opposition à la proposition pro-brevets logiciels de la
Commission européenne, les Verts ont été rejoints par divers groupes.
Tout d'abord, comme nous l'avons vu plus haut, par une partie des
députés socialistes mais de manière assez timide, ayant dû composer
avec des antagonismes internes, ainsi que par les libéraux de l'EDLR,
voyant dans la brevetabilité du logiciel un risque de monopolisation
allant à l'encontre des règles du libre échange, mais également par
des groupes situés aux deux extrêmes de l'éventail politique.

L'extrême gauche, pour des motifs assez proches de ceux des Verts,
s'est opposée à une privatisation des idées. En effet les brevets
logiciels offrent une appropriation -- accessible bien souvent aux
grandes entreprises privées qui seules ont les moyens de se lancer
dans cette course à la privatisation -- des idées sous-jacentes à
leur expression informatique. L'écriture d'un logiciel consistue une
expression de la pensée comme peut l'être la littérature ou la composition
musicale. Favoriser une expression particulière, telle qu'en résulte
l'attribution de brevets sur une \oe{}uvre de l'esprit, revient à
dénier toute légitimité à une quelconque expression alternative.

À l'extrême droite et chez les souverainistes, on peut penser que
le vote a été guidé par une volonté protectionniste. En effet, la
légalisation de la brevetabilité du logiciel aurait entraîné la validation
de fait des quelques 30~000 brevets logiciels déjà accordés -- pour
le moment de manière illégale -- par l'Office européen des brevets.
Or les trois-quarts de ces brevets sont déposés par des firmes extra-communautaires,
la plupart américaines ou japonaises. Aussi, un vote en faveur d'une
limitation de la brevetabilité du logiciel participait sans nul doute
à contrer la volonté impérialiste des États-Unis en matière de nouvelles
technologies de l'information et de la communication -- NTIC.

Ainsi, le vote sur cette directive a-t-il pu voir un rapprochement
des extrêmes, bien que pour des motifs très différents, voire opposés,
comme cela avait déjà été le cas, par exemple lors du référendum sur
le traité de Maastricht, ou aujourd'hui dans les débats portant sur
les alternatives et les oppositions à la mondialisation néo-libérale.


\section{Réaction du pouvoir exécutif}

\begin{quotation}
Je sais parfaitement qu'un grand nombre d'amendements au rapport McCarthy
ont été présentés, dont beaucoup tentent de réintroduire des idées
et des thèmes déjà examinés et rejetés par la commission pendant la
préparation du rapport. Certains points sont intéressants mais, dans
l'ensemble, je crains que la majorité de ces amendements ne soit inacceptable
pour la Commission. Je suis très préoccupé par cette situation: nombre
de ces amendements sont fondamentaux. Il y a une forte probabilité
pour que la proposition échoue si le Parlement choisit de les accepter.
\end{quotation}
Cette menace a été proférée la veille du vote, lors du débat en séance
plénière, par Frits Bolkestein, le Commissaire européen à la Direction
générale Marché intérieur, en charge de la directive sur les brevets
logiciels. Lorsque l'on connaît l'influence des multinationales informatiques
sur celui-ci%
\footnote{On a pu par exemple découvrir que la proposition << originale >>
de la directive présentée par la Commission européenne avait été rédigée
en copiant un texte émanant de la Business software alliance, coalition
regroupant les plus importants éditeurs de logiciels. Voir \url{http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/}%
}, ses avertissements dénotent la tendance actuelle de ce qu'on appelle
la pensée unique à discréditer toute proposition alternative.

Les grandes entreprises des NTIC, seules bénéficiaires avec le lobby
des experts juridiques d'une brevetabilité illimitée, ont applaudi
et appuyé les tentatives d'accélération de la procédure%
\footnote{La commission JURI a par deux fois tenté de faire voter au plus tôt
sa proposition de directive légalisant de fait les brevets logiciels.
L'échec de cette pression a permis aux opposants d'organiser une contre
offensive afin d'exposer leurs arguments aux parlementaires. Voir
\url{http://swpat.ffii.org/news/03/plen0626/}%
}.En novembre 2002, le Conseil de l'Union européenne a pris la peine,
alors que les règles des procédures législatives ne l'exigent absolument
pas, d'émettre un avis précédent le vote du Parlement européen en
poussant encore plus loin la brevetabilité des logiciels et l'applicabilité
de ces brevets.

Le vote de la représentation parlementaire contrariant leurs desseins,
ces pouvoirs tentent par tous les moyens de faire passer ce vote pour
irresponsable et incompatible avec la réalité économique%
\footnote{Voir par exemple, les fausses assertions concernant l'accord sur les
ADPIC \url{http://swpat.ffii.org/analysis/trips/}%
}.

Cette attitude peut être rapprochée de celle des gouvernements ayant
voulu à tout prix éviter un débat de la représentation législative
lors des décisions récentes de conduire des actions militaires au
Kosovo, en Afghanistan ou en Irak, ceci quelque soit l'ampleur des
manifestations de l'opinion citoyenne.

On n'hésite pas alors à affirmer que les questions soulèvent une expertise
technique hors de portée de la compréhension commune. Cette technicité
est révélée dans l'exemple des brevets logiciels par l'emploi du terme
<< invention mises en \oe{}uvre par ordinateur >>, masquant délibérément
les enjeux d'une véritable appropriation des \oe{}uvres de l'esprit.
Les partisans pro-brevets logiciels ont ainsi tenté de minimiser les
effets négatifs de la directive. Mais le Parlement européen ne s'est
pas laissé abusé, décelant la nécessité d'amendements renversant la
directive afin que les logiciels purs ou les méthodes d'affaire ne
soient pas brevetables comme cela aurait été le cas avec la proposition
originale.

Il est remarquable sur ce point que cette idéologie dictée au sein
du Conseil de l'UE par le groupe de travail << Propriété intellectuelle
(brevets) >>, le soit par les mêmes personnes qui défendent les intérêts
de la corporation des experts juridiques, en siégeant au sein des
offices nationaux des brevets. Ceci illustre bien le fait que les
pouvoirs actuellement en place sont extrêment liés aux intérêts économiques
dominants.


\section*{Conclusion}

La directive européenne sur les brevets logiciels, au delà des critiques
justifiées qu'elle soulève intrinsèquement, révèle une redistribution
des cartes politiques de l'UE. Les partisans pro-brevets logiciels
défendent contre vents et marées leur situation, fortifiée par la
défense d'intérêts économiques dominants, n'hésitant même pas à aller
à l'encontre de leur politique avouée de libre échange. Lorsque les
pouvoirs en place sentent leur vision menacée, la démocratie devient
un danger.

À l'heure où les électeurs doivent se prononcer sur le renouvellement
d'un Parlement européen élargi, il convient de s'interroger sur le
pouvoir effectif de cette instance représentative. Face à l'imposition
coûte que coûte d'une idéologie favorisant les intérêts économiques
dominants, n'est-il pas du ressort du Parlement européen de défendre
l'intérêt public ? Dépassant l'opposition classique droite-gauche,
le vote du Parlement européen en septembre 2003 est-il le signe précurseur
d'une volonté de voir la représentation citoyenne sortir d'un rôle
jusqu'ici négligeable ?
\end{document}